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Les devis d’orthodontie

Hugo a besoin de soins en orthodontie. Il a les dents de devant très écartées. Ses parents, Thierry et Coralie, l’ont accompagné chez le dentiste du centre mutualiste proche de chez eux. Ils sont repartis avec un devis prévoyant deux semestres de soins à 490 euros chacun.

Ce qu'il faut retenir

Etape 1 : Analyse de devis 


Le dentiste a remis son devis écrit à Thierry et Coralie, qui comportait toutes les informations nécéssaires. Ils ont pu ainsi l’étudier avant de s’engager.

Le devis doit toujours contenir les informations suivantes : 

• La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.
• Le montant des honoraires correspondant au traitement.
• Le montant remboursé par la Sécurité sociale.
• Les éventuels suppléments.
 

Sachez que ce devis est obligatoire.

 

Etape 2 : Obtenir l’accord préalable de prise en charge par la CPAM


Les traitements d'orthodontie ou d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable et d'être commencés avant le 16ème anniversaire. Les refus de prise en charge sont le plus souvent liés à l’âge.

Un formulaire de demande d'entente préalable remis par le chirurgien dentiste (formulaire S 3150 ou S 3155) doit être rempli puis envoyé au chirurgien-dentiste conseil de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Au bout de 15 jours, sans réponse de la CPAM, l’assuré peut considérer que l’accord est donné par la Caisse d’assurance maladie.

À noter : les notifications de décision de refus sont toujours motivées et elles indiquent également les voies de recours qui sont à votre disposition.

Toutefois, cet accord de la CPAM ne garantit pas une prise en charge totale du traitement. 

Les soins doivent débuter dans les 6 mois qui suivent l’accord de la CPAM. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.